Dernière mise à jour : 21/01/2026

1. Objet:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme DeQliQ.

DeQliQ est une plateforme logicielle de type SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels et entrepreneurs souhaitant créer, gérer et automatiser leur activité en ligne.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Champ d’application – Qualité de l’utilisateur:

L’accès à DeQliQ est strictement réservé aux personnes physiques ou morales agissant dans un cadre professionnel.

En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît :

agir à des fins professionnelles, disposer de la capacité juridique nécessaire, ne pas être considéré comme consommateur au sens du droit de la consommation.

3. Accès à la plateforme:

3.1 Création du compte

L’accès à DeQliQ nécessite la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte, y compris en cas d’accès non autorisé résultant d’un manquement à la confidentialité de ses identifiants.

4. Description et évolution du service:

DeQliQ met à disposition une plateforme permettant notamment :

la gestion de contacts (CRM), la création de pages, tunnels et sites, la mise en place d’automatisations marketing, l’intégration de systèmes de paiement, la gestion de calendriers, emails, SMS et autres outils marketing.

La plateforme est susceptible d’évoluer à tout moment (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Aucune évolution ne saurait être considérée comme un droit acquis.

5. Services complémentaires et communauté:

DeQliQ peut proposer, en complément de la plateforme :

des formations, des coachings collectifs, des lives, une communauté, des ressources pédagogiques, un support humain et/ou assisté par intelligence artificielle.

Ces services sont proposés sans obligation de résultat, et leur accès peut être modifié ou suspendu à tout moment sans préavis.

6. Règles d’utilisation:

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme :

dans le respect des lois et règlements en vigueur, de manière loyale et conforme à sa finalité.

Il est strictement interdit d’utiliser DeQliQ pour :

l’envoi de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, haineux ou trompeurs, le spam ou toute pratique contraire aux réglementations en vigueur (RGPD, anti-spam, etc.), la violation de droits de tiers, toute tentative de contournement, intrusion ou détournement du service.

7. Responsabilité de l’utilisateur:

L’utilisateur est seul responsable :

des contenus qu’il crée, héberge ou diffuse, des données qu’il collecte et traite, du respect de ses obligations légales (RGPD, consentements, mentions légales, etc.), de l’utilisation des outils mis à disposition.

DeQliQ agit exclusivement en tant que fournisseur d’outils techniques.

8. Intelligence artificielle et assistance automatisée:

Certains services peuvent inclure l’intervention d’outils d’intelligence artificielle ou d’assistants automatisés.

Les informations fournies par ces outils ont une valeur indicative et ne constituent :

ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies.

9. Propriété intellectuelle:

La plateforme DeQliQ, son interface, ses fonctionnalités, contenus, formations, templates, marques, logos et documents sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, copie, revente, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Disponibilité et maintenance:

DeQliQ s’efforce d’assurer une accessibilité continue de la plateforme.

Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

11. Suspension et suppression du compte:

DeQliQ se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

non-respect des présentes CGU, usage abusif ou frauduleux, atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la plateforme, violation des lois en vigueur.

12. Données et hébergement:

L’utilisateur demeure propriétaire des données qu’il héberge sur la plateforme.

DeQliQ ne saurait être tenu responsable : d’une perte de données liée à une mauvaise manipulation,

d’une suppression volontaire, d’un incident relevant de services tiers, d’un cas de force majeure.

13. Limitation de responsabilité:

DeQliQ ne saurait être tenu responsable :

des pertes de revenus ou de données, des conséquences liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la plateforme, des dysfonctionnements de services tiers intégrés.

La responsabilité de DeQliQ est limitée conformément aux dispositions prévues dans les CGV.

14. Modification des CGU:

DeQliQ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne et réputées acceptées par l’utilisateur lors de la poursuite de l’utilisation de la plateforme.

15. Droit applicable:

Les présentes CGU sont soumises au droit espagnol.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DeQliQ, sauf disposition impérative contraire.

16. Éditeur et contact:

DeQliQ est éditée par :
DEQLIQ PLATFORM SLU
Email : [email protected]